Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des créations proposées sur la Boutique du site Brin de Crochet. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

2. Identité de la vendeuse

Diane‑Sophie DEVAL, entrepreneuse individuelle
Adresse : 33 rue de la Filature, 69100 Villeurbanne, France
Email : [email protected]
Numéro SIREN : 804 483 717 R.C.S. Lyon

Hébergeur :

CmonSite
édité par Lord of Web, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000€
dont le siège est situé : Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris, France

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées au crochet. Chaque article est décrit avec soin : photos, dimensions, matériaux, couleurs. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des pièces.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de toute TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. La vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

• - le client a rempli les informations nécessaires,
  - accepté les présentes CGV,
  - procédé au paiement sécurisé.

La vendeuse se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et assuré par un prestataire de paiement (ex. Stripe, PayPal). Les données bancaires ne sont jamais accessibles par la vendeuse.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :

• - La Poste / Colissimo
  - Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé sur le site.

Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.

La vendeuse ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions :

• - produits personnalisés,
  - créations réalisées sur commande spécifique.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter la vendeuse à l’adresse suivante :
Email : [email protected]

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

9. Retours et remboursements

En cas de retour accepté :

• - le produit doit être renvoyé dans son état d’origine,
  - dans son emballage initial,
  - sans avoir été utilisé ou endommagé.

Le remboursement porte uniquement sur le prix du produit. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

10. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement :

• - préparation,
  - paiement,
  - livraison,
  - facturation.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes et univers graphique du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

La vendeuse ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet :

• - perte de données,
  - intrusion,
  - virus,
  - rupture de service.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence de la vendeuse.